LE DON PLANIFIÉ PEUT PRENDRE PLUSIEURS FORMES.
Le don testamentaire
Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don.
De nombreux choix s’offrent à vous, notamment :
- le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
- le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers);
- le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires);
- la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie;
Une succession, c’est l’ensemble des biens transmis par une personne décédée à ses héritiers. Lorsque survient un décès, les actifs suivants sont imposables : les revenus gagnés pendant l’année, les REER et les FERR (sauf s’ils sont transférés au conjoint), de même que les gains en capital et les gains résultant de la disposition d’un immeuble autre que le domicile principal. Un don testamentaire donne droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de sa disparition. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent, selon le cas, réduire les impôts à payer.
ExempleUn individu a prévu dans son testament léguer ses avoirs à ses deux enfants et faire un don de 25 000 $ à une cause qui lui est chère. Son geste philanthropique n’aura pas autant d’impact qu’on l’imagine sur l’héritage de ses enfants grâce aux crédits d’impôt auxquels ce don donne droit.
Revenus imposables de l’année du décès | 175 000,00 $ |
Impôts payables (taux de 38,92 %) | 68 117,00 $ |
Don à une œuvre de bienfaisance | 25 000,00 $ |
Crédits sur les impôts à payer (48,09 % de la valeur du don) | 12 023,61 $ |
Le don d’assurance vie
Le don planifié d'une assurance vie permet de faire un legs plus important avec le minimum d'impact sur les héritiers.
Il y a diverses façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie.
- La cession d’une police existante à un organisme de bienfaisance.
- L’achat d’une nouvelle police.
- La désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès.
Le don au moyen de l’assurance vie permet de réaliser d’importantes économies d’impôts. Pour profiter de ces économies dès maintenant, vous devez désigner l’organisme comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins d’impôts correspondant à la valeur marchande de la police, s’il y a lieu, et un autre reçu chaque fois que vous paierez votre prime. Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession.
Par contre, si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il pourrait être plus avantageux pour vous de désigner tout simplement l’organisme comme bénéficiaire de la police, en tout ou en partie, mais en demeurant son propriétaire. De cette façon, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins d’impôt pour les primes payées de votre vivant.
ExempleUne femme âgée de 35 ans, non fumeuse, souhaite faire un don important à un organisme qui a aidé ses parents. Elle souscrit une nouvelle police d’assurance vie et en nomme cet organisme à la fois propriétaire et bénéficiaire. À son décès, l’organisme recevra une somme de 50 000 $. Le coût réel du don, après les économies d’impôt, ne sera que de 3 420,70 $.
Don à l’organisme (capital décès de la police) | 50 000,00 $ |
Coût annuel de la prime (contrat de 10 ans) | 6 000,00 $ |
Crédits d’impôt (42,99 % de la prime payée) | 2 579,30 $ |
Coût total du don après impôts (après 10 ans) | 3 420,70 $ |
La rente de bienfaisance
Le don assorti d’une rente viagère consiste en un don d’argent ou d’autres actifs à un organisme de bienfaisance en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée.
- L’organisme peut émettre lui-même la rente et assumer le risque ; sinon, il peut acheter cette rente d’une compagnie d’assurance vie et désigner le donateur comme premier bénéficiaire de cette rente. Au décès du crédirentier, le résiduel est versé à l’organisme, à titre de deuxième bénéficiaire si l’organisme a acheté une rente garantie pour une période déterminée ou s’il s’agit d’une rente certaine. Dans les deux cas, le rentier obtiendra des versements réguliers obtenus en contrepartie du capital cédé à l’organisme de bienfaisance.
- Selon les normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le coût de la prime ne doit pas dépasser 80 % du capital cédé. Ainsi si vous cédez 100 000 $ à un organisme de bienfaisance, la rente ne peut coûter plus de 80 000 $ et la somme de 20 000 $ constitue un don pour lequel un reçu aux fins d’impôt vous sera remis.
Le don de valeurs mobilières et immobilières
Le don d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placements et d’autre titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt. Il est plus avantageux de transférer directement des titres à un organisme que de donner le produit de leur vente. Le donateur est alors exempté de l’impôt sur le gain en capital imposable. Si vos actions ne comportent pas de gain en capital, vous pouvez déclarer votre perte à l’impôt et les donner à votre organisme préféré, qui vous émettra un reçu aux fins d’impôt pour leur valeur marchande actuelle.
Vous pouvez faire un don d’une résidence familiale à un organisme de bienfaisance tout en continuant de l’utiliser pour le restant de vos jours. Vous recevrez un reçu aux fins d’impôt correspondant à la valeur escomptée de votre bien au moment du don. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recouvre l’usage de cette résidence. S’il y a don d’actifs immobiliers autres que la résidence principale, 50 % du gain en capital est imposable.